ATECAL accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ATECAL, dont le siège social est situé 9-11 rue Pierre Mendès France, 69120 Vaulx-en-Velin. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : bureau@atecal.fr.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes : nom (et prénom), société (si présente), adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande et contenu de votre message. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Aucune donnée sensible n’est collectée.
3. Finalités et base légale
Les données collectées via le formulaire sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et y apporter une réponse. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime d’ATECAL à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD) et, le cas échéant, l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
4. Caractère obligatoire des réponses
Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, nous ne serions pas en mesure d’y répondre. Les autres informations sont facultatives.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seuls services d’ATECAL en charge du traitement de votre demande. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques (notamment l’hébergeur du site) agissant en qualité de sous-traitants, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et dans le respect du RGPD.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande. Lorsque votre demande s’inscrit dans une relation commerciale ou de prospection, vos coordonnées peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Cookies
Le site utilise également des cookies de mesure d’audience ou de services tiers (Google Analytics, reCAPTCHA, Google Fonts, cartographie). Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, via le bandeau prévu à cet effet, que vous pouvez retirer à tout moment.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
8. Sécurité
ATECAL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
9. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : bureau@atecal.fr (ou par courrier au siège social). Une preuve d’identité pourra vous être demandée.
11. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
12. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales et réglementaires. La version applicable est celle en vigueur lors de votre navigation.
Dernière mise à jour : 08/09/2026.